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Conditions de ventes

conditions de ventes

. Toutes les offres commerciales, les ententes et les livraisons seront soumis à ces conditions sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

2. Tous les prix sont bruto, inclusif TVA. Tous les prix indiqués sont conditionnels et susceptibles d'évoluer.

3. Toutes les livraisons sont prépayées sauf accord contraire explicite.

4. Tous les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire explicite.

5. Les factures doivent être payées dans les 15 jours sans aucune équation ou soustraction. Les marchandises livrées restent la possession du vendeur jusqu'à ce tous les versements dus, coût supplémentaire inclus, aient été reçus. Toutes les dépenses faites par le vendeur, tant juridique que non juridique, pour recouvrir un paiement, seront à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur excède les modalités de paiement, le vendeur est autorisé à augmenter le montant dû de 5% par rapport au taux actuel de la BCE pendant le temps que le paiement du montant est dû.

6. FormX est un fournisseur de matériaux industriels qui entrent dans la composition de produits finis. Ces matériaux ont une durée de conservation limitée. Ne s'agissant pas de biens de consommation, le délai de rétractation de 14 jours prévu en Europe ne s'applique pas.
FormX maintient une politique ferme de non-retour pour toutes les transactions au sein de l'Union européenne ainsi que pour l'exportation vers d'autres pays.

7. Plaintes ou réclamations concernant les marchandises livrées doivent être informées au vendeur dans les 14 jours suivant la date de facturation. Seules les plaintes sont admis concernant l'état ​​ou la qualité de la marchandise au moment de la vente et/ou le moment d'envoi de l'entrepôt du vendeur. L'acheteur est tenu d'examiner les marchandises avant toute utilisation. L'utilisation des produits est considérée comme une acceptation. Si les plaintes sont considérées comme viables, le vendeur remplacera les marchandises livrées sans frais ou sinon remboursera l'acheteur. La responsabilité du vendeur conséquent au montant de la transaction, ne dépassera jamais le montant de la facture de la marchandise concernée.

7. Plaintes ou réclamations concernant les marchandises livrées doivent être informées au vendeur dans les 14 jours suivant la date de facturation. Seules les plaintes sont admis concernant l'état ​​ou la qualité de la marchandise au moment de la vente et/ou le moment d'envoi de l'entrepôt du vendeur. L'acheteur est tenu d'examiner les marchandises avant toute utilisation. L'utilisation des produits est considérée comme une acceptation. Si les plaintes sont considérées comme viables, le vendeur remplacera les marchandises livrées sans frais ou sinon remboursera l'acheteur. La responsabilité du vendeur conséquent au montant de la transaction, ne dépassera jamais le montant de la facture de la marchandise concernée.

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